Conformité et données

Vos données,
en France. Vos salariés, informés.

La géolocalisation professionnelle est légale et encadrée. Nous préférons vous dire exactement ce que la loi permet, où sont vos données et qui y accède.

Sans inscription · Sans engagement · À partir de 10,90 € HT par véhicule et par mois

Hébergé à Béthune, Hauts-de-France
Hébergement et sécurité

Ce qui est vrai, sans superlatif.

Hébergé en France

Les serveurs de la plateforme sont hébergés à Béthune, dans les Hauts-de-France, chez CEOS’IT. Les sauvegardes sont quotidiennes.

Cloisonné par compte

Chaque client ne voit que ses véhicules ; chaque sous-compte, que ceux qui lui sont attribués.

Journal d’activité

Connexions, commandes d’immobilisation, création de clés API, accès du support : tout est tracé et consultable.

Clés et liens protégés

Les clés API et les liens de suivi sont stockés sous forme d’empreinte. Un lien de suivi expire toujours.

Documents RH à part

Ni vos sous-comptes ni votre revendeur n’y accèdent. Notre support n’y accède qu’en lecture, et chaque téléchargement est journalisé.

Connexions chiffrées

Tous les échanges passent en HTTPS, sur la console comme dans les applications.

Kit CNIL pour vos salariés

Bien faire les choses, dès le premier jour.

Avec votre abonnement, nous vous remettons les documents qui manquent à la plupart des petites entreprises.

  • Note d’information aux salariés, à adapter et à faire signer.
  • Modèle de mention pour votre registre des traitements.
  • Rappel des règles : finalités admises, usages interdits, durées de conservation.
  • Contrat de sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD).

Notre lecture des règles

Signal GPS présente les dépassements de vitesse comme un indicateur de prévention au niveau de la flotte, pas comme un outil de contrôle individuel. L’identification du conducteur et le lien de suivi partagé avec vos clients sont des options que vous activez en connaissance de cause. L’éco-conduite reste un outil de prévention.

Lire la fiche de la CNIL

Les questions qu’on nous pose.

Ai-je le droit de géolocaliser les véhicules de mes salariés ?

Oui, pour des finalités précises : suivre et justifier une prestation, assurer la sécurité des personnes ou des véhicules, mieux répartir les moyens, respecter une obligation légale. Vous devez informer les salariés et consulter le CSE s’il existe.

Qu’est-ce qui est interdit ?

Selon la CNIL : contrôler le respect des limitations de vitesse par un salarié, le suivre en permanence, suivre un salarié libre de l’organisation de ses déplacements, suivre un représentant du personnel pendant son mandat, ou collecter la position en dehors du temps de travail.

Combien de temps conserver les données ?

La CNIL recommande deux mois en règle générale, un an lorsque les données servent à optimiser les tournées ou à prouver une prestation, cinq ans si elles servent au suivi du temps de travail. Parlez-nous de votre durée : nous l’appliquons avec vous.

Signal GPS est-il « conforme RGPD » ?

Aucun logiciel ne l’est tout seul : c’est votre usage qui est conforme ou non. Notre rôle de sous-traitant est de vous donner les moyens de l’être, et un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) qui le formalise.

Cette page est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.

Une question d’un salarié ou du CSE ?

Écrivez-nous : nous vous aidons à y répondre, documents à l’appui.